Le fonds de commerce

Pages: 6 (1395 mots) Publié le: 13 mars 2013
A5. Le fonds de commerce
Introduction
Nous parlons du droit commercial. On se met à la place du commerçant, de l'artisan, de l'entrepreneur. Quand il démarre son activité, il a besoin de certains éléments indispensable. Quels sont – ils ? Du matériel, des marchandises, d'argent (rien que pour faire de la communication pour se faire connaître), d'une idée novatrice, un local … Pour disposer dece local, deux possibilités juridiquement : soit je le loue (je conclue un bail), soit j'achète les murs. Très souvent, la location reviendra moins chère. Le bail est une question très importante. De plus tous les éléments de l'entrepreneur, le commerçant, l'artisan, va lui permettre de se créer une clientèle, elle sera alors pour lui toute sa valeur, lui permettant de travailler (fonds decommerce.) Une fois qu'un fonds de commerce est crée, mais que peut-on en faire? Bien faire la différence entre

Plan :
I.le bail commercial II.la notion de fonds de commerce. III.Les opérations sur le fonds.

I.le bail commercial.
Comment devenir locataire d'un local commercial ? (quels sont les différentes catégories de baux commerciaux ? ) Décret du 30 septembre 1953, ART. L 145-1s du Code decommerce.

A. Le bail 3 6 9.
En principe, un bail commercial dure 9 ans. Il ne faut pas perdre à l'esprit que pour un commerçant rester dans son local est un point très important. C'est le bail qui permet au commerçant de rester dans le local et ainsi de garder sa clientèle. Un bail 3 6 9 parce que le locataire du local va pouvoir résilier à la fin de chaque période de 3 ans. Le commerçant (lelocataire) à la fin des 9 ans, à le droit au renouvellement de son bail (à nouveau pour 9 ans).grâce à ce bail, le commerçant a le droit de rester dans le local si le propriétaire s'en motif légitime décide de ne pas renouveler le bail, il devra verser au locataire une indemnité d'éviction qui devra couvrir les frais de déménagement, de ré-installation, de communication... le commerçant quand il aun bail 3 6 9 a le droit de rester dans le local comme s'il été propriétaire. Ce droit de rester dans le local, pour le commerçant, s'appelle la propriété commercial. 1.Les conditions : 1.Être un artisan, un commerçant, immatriculé au RCS ou Répertoire des métiers 2.Le local doit être un local clos, fermé, fixe et couvert. 3.Il faut que le commerçant soit propriétaire d'un fonds de commerce. (oufonds artisanal pour les artisans.) ; il doit être propriétaire de sa clientèle. Quand je vais conclure le contrat de bail en tant que commerçant, je dois faire attention à certains points. Le bail est spécialisé et n'accepte pas toute les activités. Je dois donc être vigilant aux spécialisations. Le loyer sera en fonction du local et de sa spécialisations.

B. Pas de porte et droit au bail.
Dansces deux cas, on va demander au locataire de verser une somme d'argent importante dès le départ , qui vont ensuite permettre au propriétaire de justifier des loyers moins importants par la suite. Le pas de porte : c'est la somme d'argent que l'on verse au propriétaire du local quand on entre dans un local vide. En versant ce pas de porte, on devient locataire en versant des loyer par la suite. Ledroit au bail : c'est toujours cette somme d'argent que l'on verse au locataire d'un local, alors qu'un contrat de bail est en cours. Il nous cède son contrat de bail. Le contrat de bail, par ce mécanisme, peut être céder entre commerçants (entre deux locataire). Mais le propriétaire peut parfois s'y opposer. Il va falloir vérifier ici alors que l'activité que l'on souhaite développer estautorisé dans le contrat de bail.

C.Les baux précaires.
Il y a tous d'abord les bail de deux ans maximum, bail de courte durée. Cela permet que lorsque l'on souhaite commencer son activité et que l'on est pas sûr, de commercer doucement. Ce bail n'offre pas de droit a renouvellement. Le propriétaire n'est pas tenu de renouveler son bail. Il y a également les baux saisonniers. Enfin, il existe les...
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