Le fonds de commerce

1395 mots 6 pages
A5. Le fonds de commerce
Introduction
Nous parlons du droit commercial. On se met à la place du commerçant, de l'artisan, de l'entrepreneur. Quand il démarre son activité, il a besoin de certains éléments indispensable. Quels sont – ils ? Du matériel, des marchandises, d'argent (rien que pour faire de la communication pour se faire connaître), d'une idée novatrice, un local … Pour disposer de ce local, deux possibilités juridiquement : soit je le loue (je conclue un bail), soit j'achète les murs. Très souvent, la location reviendra moins chère. Le bail est une question très importante. De plus tous les éléments de l'entrepreneur, le commerçant, l'artisan, va lui permettre de se créer une clientèle, elle sera alors pour lui toute sa valeur, lui permettant de travailler (fonds de commerce.) Une fois qu'un fonds de commerce est crée, mais que peut-on en faire? Bien faire la différence entre

Plan :
I.le bail commercial II.la notion de fonds de commerce. III.Les opérations sur le fonds.

I.le bail commercial.
Comment devenir locataire d'un local commercial ? (quels sont les différentes catégories de baux commerciaux ? ) Décret du 30 septembre 1953, ART. L 145-1s du Code de commerce.

A. Le bail 3 6 9.
En principe, un bail commercial dure 9 ans. Il ne faut pas perdre à l'esprit que pour un commerçant rester dans son local est un point très important. C'est le bail qui permet au commerçant de rester dans le local et ainsi de garder sa clientèle. Un bail 3 6 9 parce que le locataire du local va pouvoir résilier à la fin de chaque période de 3 ans. Le commerçant (le locataire) à la fin des 9 ans, à le droit au renouvellement de son bail (à nouveau pour 9 ans).grâce à ce bail, le commerçant a le droit de rester dans le local si le propriétaire s'en motif légitime décide de ne pas renouveler le bail, il devra verser au locataire une indemnité d'éviction qui devra couvrir les frais de déménagement, de ré-installation, de communication... le commerçant quand il a

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