Dschang, le14 février 2011.

PROJET DE THESE DE MASTER.

THEME : LE FONDS DE GARANTIE ET DE DEPOTS EN AFRIQUE CENTRALE ET LA LUTTE CONTRE LA DEFAILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.

I. CONTEXTUALISATION DU SUJET.

Suite à la conjoncture économique des années 1990, les hautes autorités de la sous-région CEMAC ont instruit le gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d’une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. La banque centrale après diagnostic recommanda un certains nombres de mesures dans le cadre d’un «Programme Sous-régional de Redressement Economique et Financier (PSR)» visant à ramener les pays membres sur un sentier de croissance soutenue dans un environnement macroéconomique stabilisé.
L’une des 20 principales mesures de ce programme était la ratification du projet de texte portant création du Fonds de Garantie des Dépôts.
En effet, avant 1990, le contrôle des établissements de crédit était essentiellement assuré par les autorités nationales (il s’agissait soit du conseil national du crédit soit de la commission de contrôle des banques) dans les Etats de l’Afrique centrale. Celles-ci œuvraient sans politique commune de contrôle de l’activité bancaire jusqu’en 1972 avec la signature des accords de Brazzaville portant création de la BEAC (Banque des Etats de l’Afrique centrale). La BEAC bien qu’étant créée, les autorités nationales ont conservé d’importants pouvoirs. Toutefois ces autorités répugnaient à prendre les mesures qui s’imposaient (destituer les mauvais dirigeants, prendre des mesures de redressement ou procéder à la fermeture des établissements qui le méritaient) .Le laxisme de ces autorités va conduire pendant des années 1989-1993, à la faillite de plusieurs banques de la zone. Au Cameroun seulement, 7 banques sont mortes : Société Camerounaise des banques (SCB, 1989), Cameroon Bank (1989), PARIBAS Cameroun (1989), Bank of credit and commerce Cameroon (BCCC,