Le fédéralisme
Le fédéralisme désigne une séparation verticale des pouvoirs. Le but recherché étant d'éviter la concentration du pouvoir à une instance, ce qui permet une modération de la puissance étatique ainsi que l'allégement des devoirs de l'Etat Fédéral.
En Suisse, il s'agit avant tout de désigner l'indépendance des cantons vis-à-vis de la Confédération.
Etat composé d'Etats, unis, association.
Pour comprendre une institution il faut la comparer à une autre du même genre mais d'une autre espèce.
Comparaison entre état fédératif et état unitaire:
-Existence des cantons garantie.
Le législateur fédéral ne peut ni en créer ni en supprimer
- Les cantons s'organisent librement
Le droit fédéral ne pose que quelques règles élémentaires (ex:égalité, démocratie,..)
-Les cantons choisissent leurs autorités ex:conseil des Etats
-Les cantons ont des compétences étendues:
Compétences législatives, exécutent eux-même les lois fédérales. Mais, partage des compétences entre Confédération et cantons pas claire car:
-constitution doit être interprétée pour savoir quelles compétences elle donne à la Confédération
- Les cantons gardent leurs compétences tant que la Confédération n'use pas la sienne, donc il faut lire les lois fédérales pour voir ce qui reste aux cantons
-Lorsque la Confédération légifère dans un domaine, il arrive qu'elle cède une partie de compétences aux cantons. (ex: loi du travail)
-Les cantons ont leurs propres ressources financières: lois fiscales, impôts
-Les cantons ne sont pas soumis à un contrôle politique:
Seulement examen de la légalité, pas de l'opportunité (ex:le Conseil Fédéral ne peut pas interdire une loi dans un canton juste parce qu'elle lui paraît mauvaise)
-Les cantons participent à la formation et à l'expression de la volonté nationale
Organes de la Confédération, tous égaux (conseil des Etats)
Les Avantages:
- Le fédéralisme répond à la diversité de la nation:
Car régions