Groupement d'intérêt économique (GIE)

Le but du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) est de permettre à plusieurs entreprises préexistantes de se regrouper pour faciliter ou développer leur activité économique, tout en conservant leur indépendance. • Objet
L'objet peut être civil, commercial ou agricole selon la nature de l'activité du GIE. L'activité du GIE doit être le prolongement de l'activité de ses membres. • Membres
Le GIE doit être constitué de 2 membres au minimum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. • Capital social
Le GIE peut se constituer avec ou sans capital. S'il se constitue avec un capital, aucun montant minimum n'est exigé. • Responsabilité
Tous les membres sont en principe responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes du groupement envers les tiers, sauf si une convention avec un tiers déterminé, limite cette responsabillité. • Fonctionnement
Le GIE est dirigé par un ou des administrateurs. Un ou plusieurs contrôleurs de gestion sont obligatoirement désignés. • Régime fiscal
Le GIE n'est pas imposable en tant que tel. Chaque membre est imposé pour la partie des bénéfices réalisés par le GIE qui correspond à ses droits au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés selon les cas. • Régime social
- Les salariés non membres du GIE sont soumis au régime général de sécurité sociale.
- Les administrateurs membres ou non membres sont soumis au régime des TNS.
- Pour les membres du GIE exerçant une activité salariée effective, le régime social correspondra à l'activité principale de ce