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Violence à l'encontre des femmes en Europe

Doc. 8667
15 mars 2000
Rapport
Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Rapporteuse: Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Suisse, Groupe socialiste

Résumé

Chaque jour en Europe, une femme sur cinq est victime de la violence et la commission condamne cette violence en tant que violation générale des droits de la personne, du droit à la vie, de la sécurité, de la dignité et de l'intégrité physique et mentale. Elle dénonce également l'ampleur prise par la traite et la prostitution dans les Etats membres du Conseil de l'Europe par le biais de réseaux internationaux qui constituent ainsi l'un des grands secteurs de la criminalité organisée.

La Commission estime qu'il est aussi nécessaire de prendre des mesures pour punir tous les actes criminels commis sous le couvert des traditions et de la religion.

Le Comité des Ministres est invité à élaborer un programme européen de lutte contre la violence à l'encontre des femmes visant à mettre en place des législations nationales contre toutes les formes de violence et une harmonisation des législations et des procédures afin de créer un véritable droit positif européen.

Dans ce contexte, l'Assemblée invite les Etats membres à ratifier, s'ils ne l'ont pas encore fait, et à mettre en oeuvre la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) ainsi que son Protocole.

I. Projet de recommandation

L'Assemblée dénonce l'accroissement considérable du nombre de femmes victimes de la violence dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Chaque jour en Europe, une femme sur cinq est victime de la violence.

Ainsi, des centaines de milliers de femmes sont confrontées à des violences physiques et psychiques, chez elles où à l'extérieur, des violences qui sont parfois perpétrées par les