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Le gouvernement des juges

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Le Gouvernement des Juges

« La suprématie de la Constitution n’est effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution.
Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même si celui-ci ne fait pas l’unanimité dans tous les pays (I). Ainsi, l’exemple américain conduit certains pays à s’interroger sur l’efficacité du « Gouvernement des Juges », expression instaurée en France par Edouard Lambert en 1921 qui se définit par l’interprétation personnelle d’un juge au détriment de la loi, et donc de la Constitution (II).
Le Gouvernement des Juges peut-il se substituer au Contrôle de Constitutionnalité ?

I- Le Contrôle de Constitutionnalité des Lois, un contrôle nécessaire mais parfois inefficace. A. Nécessité d’instauration en France

La théorie d’Hans Kelsen souligne une « hiérarchie des normes », qui place la Constitution en haut de la pyramide, et contraint ainsi tous les autres organes à la respecter. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, ce qui a poussé la France et un certain nombre d’autres pays à trouver d’autres alternatives.

La conception même d’un contrôle de constitutionnalité a longtemps été difficile à admettre en France. La réticence à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité se justifie principalement par une idée d’illégitimité et de dangerosité de celui-ci. Ce qui explique que la tentative, pour la Constitution de 1799, d’instaurer ce mode de contrôle ait échouée. C’est la Constitution de 1958, en créant le Conseil Constitutionnel qui marque une rupture entre la tradition légicentriste Française et l’évidence d’un contrôle de Constitutionnalité. La décision concernant la liberté d’association du 16

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