Le gouvernement révolutionnaire
Histoire du droit et des institutions après 1789
Le gouvernement révolutionnaire « Le gouvernement, même sous sa forme la meilleure, n'est jamais qu'un mal nécessaire, et dans son pire état, un mal intolérable. »
Le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif dans le but de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les formes de désignation des membres du gouvernement c’est-à-dire les ministres. Le gouvernement défini l'orientation générale de la politique. Il prend toutes les décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat mais lorsqu’on parle d’un gouvernement révolutionnaire, on pense avant tout un à un gouvernement provisoire d’exception, un gouvernement de guerre. Quand on dit révolution, on dit suspension de toute action gouvernante. Organiser une révolution en gouvernant, c’est donc organiser le néant. Ce principe de gouvernement est fixé, dans ses grandes lignes, dès avril 1793; sa charte basée sur le rapport de Saint-Just du 10 octobre 1793 qui déclare « le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix » est nettement renforcé par le décret du 4 décembre 1793. C’est un gouvernement de guerre qui doit revenir à un régime constitutionnel « régime de la liberté victorieuse et paisible », dès que les ennemis seront vaincus. Nous verrons cependant l’évolution de ce gouvernement révolutionnaire et son déroulement qui mènera à un nouvel air tout en passant par le principe du gouvernement révolutionnaire et la dictature personnelle de Robespierre.
I- Le principe du Gouvernement révolutionnaire
1) la défense du salut public
Cette théorie de défense du salut public consiste à sauver la France révolutionnaire. Or la France, la République révolutionnaire est menacée, par l'extérieur, par les armées étrangères, cela avec les invasions du territoire. La France révolutionnaire est aussi menacée de l'intérieur par une guerre civile, sachant que depuis mars 1793, les