LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La pensée des juristes est unanime sur ce que le gouvernement d’entreprise ou le corporate gouvernance peut être défini comme étant l’ensemble des mécanismes organisationnels qui délimitent les marges de manœuvre des dirigeants des entreprises et influencent la nature des décisions prises.

Dans le cadre de notre analyse du corporate gouvernance on se limitera à l’étude au sein des sociétés anonymes, régies par le Dahir n°1-96-124 du 30 août 1996 portant loi n°17-95.

Initialement, l’origine du corporate gouvernance remonte aux travaux de BERLE et MEANS dans les années ’30 sur les conséquences de la séparation de la propriété et de la direction dans les grandes entreprises.

Sur un autre volet, le concept de gouvernement d’entreprise présente un double intérêt, d’une part un intérêt théorique qui transparaît dans le souci de protection des minoritaires au sein de la société, et d’autre part un intérêt pratique qui réside dans la bonne administration de la société.

De ce qui précède se pose la problématique de savoir qu’en est il à propos de la valeur donnée par le législateur à la protection des minoritaires ? Et quelles sont les modalités d’administration et de contrôle dans la société anonyme ?

De ce fait, pour l’analyse de ce sujet l’approche la plus intéressante consisterait à essayer d’apprécier le système mis en place en matière de protection des minoritaires (I) dans un premier axe pour tenter dans un deuxième d’analyser l’administration de la société (II).

I – LA PROTECTION DES MINORITAIRES La protection des minoritaires réside essentiellement dans les droits qui leurs sont alloués et qui leurs permettent d’avoir une participation effective au sein de la société (A), il s’ensuit alors que chaque entrave à leurs droits ouvre la voie à une action contentieuse leur permettant de valoir ce que de droit (B).

A – la participation des actionnaires minoritaires