Le Gouvernement

Points-clés
Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958.
Il se compose de ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.
À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il joue également un rôle central dans la procédure législative puisqu’il dispose du droit d’initiative et de la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour du Parlement. Il peut être habilité par le Parlement à légiférer par voie d’ordonnances.

I. - CONSTITUTION ET DÉMISSION DU GOUVERNEMENT
1. - La formation du Gouvernement
Le choix du Premier ministre est une prérogative propre du Président de la République. L’article 8 de la Constitution prévoit, en revanche, que le choix des ministres est effectué par le chef de l’État sur proposition du Premier ministre.
Aucune condition ne préside à ces différents choix (rien n’impose, par exemple, que le Premier ministre ou les ministres soient des parlementaires) ; toutefois, le fonctionnement des institutions et la pratique démocratique obligent le Président de la République à choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.
2. - La démission du Gouvernement
L’article 8 de la Constitution indique que le Président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement.
Cette démission peut être : soit le résultat d’un vote de défiance de l’Assemblée nationale sur le programme du Gouvernement ou sur une déclaration de politique générale (conformément à l’article 49, alinéa premier de la Constitution, cas qui ne s’est jamais produit à ce jour) ou de l’adoption d’une motion de censure (en application de l’article 49, alinéa