Le gouvernement

Pages: 6 (1302 mots) Publié le: 30 avril 2012
Chapitre 3. Le gouvernement

- L’idée de la fonction exécutive a beaucoup évolué au cours des temps.
- On est passé d’une conception stricte à une conception si large que le terme exécutif paraît mal adapté désormais.


La fonction exécutive stricto sensu


- Au début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme une fonction stricted’exécution des lois.
- La tâche de cette fonction consistait seulement à faire des actes matériels et à donner les ordres nécessaires à l’exécution des lois.
- Cette fonction comprenait donc la direction de l’administration, mais aucun pouvoir réglementaire.
- Les normes générales ne pouvaient être émises que par le législateur et en forme de loi.
- Cette fonction n’était donc paspolitique ; ceux qui l’exerçaient ne pouvaient prendre aucune part à la détermination d’une politique.
- S’il y avait tentative de sortir de cette conception, c’était considéré comme un empiétement sur la fonction législative et un crime contre la constitution.
- Cette conception ne survivra pas longtemps pour différentes raisons.


La fonction exécutive lato sensu


- Lapremière raison est que le législateur est dans l’impossibilité matérielle de produire toutes les règles nécessaires.
- Ainsi, les organes exécutifs ont reçu un pouvoir réglementaire dès la constitution de l’an III (régler par exemple les styles des uniformes militaires et la forme de leurs boutons).

- La seconde raison tient au fait que ce sont les organes exécutifs, appelés aussi« gouvernements », qui conduisent les relations internationales.
- Cette activité ne peut pas être comprise comme faisant partie de l’exécution des lois.
- Elle ne peut pas plus être retirée au gouvernement parce qu’elle exige le secret dans la conception et la rapidité dans l’action ; elle ne pourrait donc pas être exercée par une assemblée trop nombreuse.
- La fonction exécutive ne peutdonc plus être considérée comme étrangère et subalterne à la politique.

- La troisième raison tient au fait que les organes exécutifs se sont vus attribués, à partir de l’an VIII, l’initiative des lois (parfois de manière exclusive).
- Cette compétence était justifiée par le fait que l’exécutif disposait de l’administration et qu’il pouvait donc connaître grâce à elle, lesdifficultés d’application des lois en vigueur, les besoins de nouvelles législations, et préparer des projets dans de bonnes conditions techniques.
- Les exécutifs se serviront de se pouvoir d’initiative pour accroître le pouvoir réglementaire (via les projets de lois) et pour engendrer une cohérence entre la législation et les règlements.

- Pour résumer, la fonction exécutive à ce stadecomprenait l’exécution matérielle et la direction de l’administration, la conduite des relations internationales, le pouvoir réglementaire et l’initiative des lois.
- Un rôle politique est venu se greffer à ses fonctions constitutionnelles : la fonction gouvernementale.

- En 1871, l’Assemblée nationale avait créé un poste de vice-président du conseil.
- De Broglie joua ainsi le rôled’un véritable chef de gouvernement, surtout suite à la démission de Thiers.
- Dufaure en 1876, s’attribuera la désignation et la fonction de Président du Conseil.

- Toutefois, l’autorité du président du Conseil dépendait nettement de sa personnalité et de la solidité de la coalition à la tête de laquelle il se trouvait placé.
- De 1899 à 1913, les majorités sont solides et lafonction est souvent tenue par de fortes personnalités.
- Après 1913, on va rechercher des conciliateurs plutôt que des chefs. De plus, le président du Conseil ne dispose que peu d’autorités sur ses collègues (politique personnelle des ministres, position contre le président du Conseil).
- Avec la première guerre mondiale, les choses vont changer.
- Dès 1914, on organise...
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