Le gouvernement
Intro :
Par définition, le gouvernement est l’organe majeur du pouvoir exécutif français, qui détermine et conduit la politique de la nation.
Pourquoi le gouvernement est-il considéré comme une entité coordinatrice du pouvoir exécutif ?
Rappel : Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui a pour fonction d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif.
A) Formation du gouvernement
C’est le président de la République qui nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre, puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Ils sont placés dans un ordre protocolaire précis : ministres d’État , ministres, ministres délégués et secrétaires d’état.
Le gouvernement est placé sous la responsabilité du premier ministre, désigné comme chef du gouvernement (appelé aussi « président du Conseil » en Italie, ou encore « Chancelier » en Allemagne). Dans la mesure où le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, le chef de l’État ne peut en faire partie, puisqu’il est considéré comme politiquement irresponsable. En revanche, il préside le Conseil des ministres. Il en fixe l’ordre du jour sur proposition du Premier ministre De même, selon la Constitution, le gouvernement n’est pas responsable devant le président. Celui-ci ne peut donc théoriquement pas révoquer son premier ministre, seulement solliciter sa démission (ex : démission du premier ministre de François Mitterrand, Michel Rocard, le 15 mai 1991).
Cas spécial : La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'Etat et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire politique opposée. Le Président de la République voit alors son rôle devenir nettement plus effacé au profit du Premier ministre.
B) Le gouvernement, une hiérarchie ?
Il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du Gouvernement.
Certes, le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, mais