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Le gouvernement

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Le gouvernement sous la Vème République

Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23).

Art 20 : Le rôle du gouvernement
Art 21 : Premier ministre
Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui lui est irresponsable), séparation souple des pouvoirs
Art 23 : incompatibilité gouvernementale

On voit aussi à travers ce titre, la rationalisation du parlementarisme : renforcement de l'exécutif tout en encadrant le pouvoir législatif (art 20 et 21 : les pouvoirs du 1er ministre et du gouvernement).
Entre le 1er ministre et le président, il y a un partage de compétence entre les deux figures de l'exécutif (dans la constitution et en pratique).

Le gouvernement : Organe collégial composé du personnel ministériel et dirigé par le premier ministre. C'est un des organes du pouvoir exécutif ( l'un des trois pouvoirs que l'on retrouve dans la séparation des pouvoirs (Montesquieu) ; question du régime et de la séparation des pouvoirs). Le pouvoir exécutif est donc renforcé sous la 5ème république, il détient un pouvoir réglementaire autonome (art 27) mais il ne rentre pas dans le domaine de la loi (art 34).

I. Le gouvernement, un organe composé de personnel ministériel

A. La composition du gouvernement

DOC 88 : Art 8 : le 1er ministre et le Président forment le gouvernement qu'ils souhaitent sans limites, aucune disposition législatives ou constitutionnelles.
Rien ne limite ou ne donne les titres conférés aux membres du gouvernement.
Le portefeuille ministériel dépend donc du 1er ministre et du Président. Il y a une tendance à l'augmentation des portefeuilles dans les années 80-90.

Il y a une hiérarchie au sein des ministères avec des ministres mieux

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