Faculté des sciences juridiques et sociales
Marrakech
Le droit communautaire européen

Encadré par : Mr. Youssef El MESKINI

Réalisé par : Melle B. El Mourabite

Année universitaire : 2009-2010

Introduction :
Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde.
Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant aux consommateurs, ils bénéficient de produits moins chers et plus variés.
En dehors du phénomène de mondialisation, le fait le plus marquant concernant l’economie européenne est sans aucun doute l’unification économique du marché européen. La création d’un espace intégré s’est fait par étapes successives matérialisées par la signature d’accords entre un nombre croisant de pays européens. Ce mouvement, loin d’être limité au simple espace européen, n’est pas sans conséquences sur l’organisation de l’économie mondiale qui est souvent représentée comme une Triade organisée autour de trois pôles économiques ( EU / Japon / Europe ).
Si tout cela est aujourd'hui possible, c'est grâce à l'intégration des marchés, initiée en 1957 par le Traité de Rome. Le marché intérieur a servi de fondement à la plupart des politiques communes, qui ont vu le jour en réponse aux problèmes soulevés par l'ouverture des marchés nationaux.
Afin de discuter la création du marché commun, nous allons voir dans un premier temps sa constitution progressive et son impact sur l’union européenne (Première partie) ensuite nous aborderons les avantages attendus du marché unique et les obstacles qui entravent son achèvement (Seconde Partie).

Introduction