Le grenelle de l'environnement
Le « Grenelle de l’Environnement », lancé à l’initiative du Président à l’été 2007, a réuni des représentants de l’État et de la société civile. Cette démarche de consultation, conçue comme « un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable », a permis de dégager un plan d’action.
I- Les principes généraux
A- Qu'est-ce que le Grenelle de l'Environnement ?
Partant du constat que la France traversait une crise climatique et écologique de grande ampleur, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a initié le Grenelle Environnement, dès le 21 mai 2007. Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’État et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Puis le Grenelle à été décliné en deux lois : la loi grenelle 1 et la loi grenelle 2. (Annexe 1) Les 6 groupes de travail ont été constitués de représentants de 5 collèges qui avaient pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. * groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » * groupe « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » * groupe « instaurer un environnement respectueux de la santé » * groupe « adopter des modes de production et de consommation durables » * groupe « construire une démocratie écologique » * groupe « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »
B- CNDDGE
Le Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement reprend pour l’essentiel la composition organisée en cinq collèges : l'État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de