Le groupe arnak

Pages: 7 (1588 mots) Publié le: 8 juin 2012
Résoudre le cas suivant :

Le groupe ARNAK est une grande enseigne de la distribution. Il compte dans le
département du Rhône plusieurs magasins. Les dirigeants de ces magasins ont peu
d’autonomie de gestion ; ainsi, chaque magasin a le même règlement intérieur et
tous les gérants doivent suivre la politique commerciale du groupe. Un paragraphe
de ce règlement intérieur édicte les règlessuivantes :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARNAK, EXTRAIT.

5. Tenue vestimentaire
5.1. Les employés de caisses doivent impérativement, sous peine de sanction, porter
la tenue réglementaire, fournie par l’entreprise, qui se compose :
- pour les hôtes : d’un pantalon bleu marine, d’une chemise blanche et d’un gilet bleu
portant le logo de l’enseigne ;
- pour les hôtesses : d’une jupe à plis bleumarine, d’un chemiser blanc et d’un gilet
bleu portant le logo de l’enseigne.
5.2. Il est interdit de porter la tenue de travail réglementaire hors de l’entreprise.
5.3. A l’exception de l’usure normale, tout élément de la tenue de travail détérioré par
le salarié et nécessitant son remplacement, sera à la charge du salarié.

ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 SEPTEMBRE 2003, EXTRAIT.

Article 24 –Temps d’habillage

Le temps d’habillage et de déshabillage pour les hôtes et hôtesses de caisse est
respectivement fixé à 5 mn lors de la prise et de la fin de poste.
Conformément à l’article L. 3121-2 du code du travail, ces temps ne sont pas un
temps de travail effectif.
Toutefois, en tant que sujétion inhérente à l’emploi d’hôte de caisse, une indemnité
égale à 1/10ème du salaire bruthoraire est versée contrepartie.
Mme POLY Esther, employée depuis 6 ans en qualité d’hôtesse dans l’un des
magasins et désormais déléguée du personnel, vous consulte pour avoir une
réponse précise sur les points suivants :

1/ Une salariée, nouvellement embauchée, refuse, pour des raisons personnelles, de
porter une jupe. Elle craint d’être licenciée sur le fondement de la clause du
règlementintérieur de l’entreprise. Mme POLY s’interroge sur la validité de l’article
5.1 de ce règlement. Elle vous demande une réponse précise et justifiée. (2 points)

2/ Les employés des caisses s’étonnent de ce que leur temps d’habillage et de
déshabillage n’est pas décompté au titre de leur temps de travail. Ils estiment ainsi
que sur un mois l’employeur leur devrait au moins 3h30 d’heuressupplémentaires.
Mme POLY s’interroge sur la pertinence de ce raisonnement et vous demande votre
analyse. (3 points)

3/ Mme POLY souhaite savoir si l’article 5.3 du règlement intérieur est valable. Elle
attend une réponse motivée qui puisse lui servir pour interpeller le gérant lors de la
prochaine réunion mensuelle de délégués du personnel. (2 points)

Employée au service comptabilité du magasindepuis peu, Mlle Saba LANCE, ne
compte pas son temps. Notamment, elle ne profite pas de sa pause d’une demi-heure
et poursuit assidûment son travail. Le responsable du service, M. Bill HAN, a
constaté cette situation mais ne s’en inquiète pas, mettant ce comportement sur une
volonté de se faire « bien voir ». En fin de mois, M. HAN est informé par le service
RH que Mlle LANCE réclame lepaiement de 5 heures supplémentaires.

4/ La demande de Mlle Saba LANCE est-elle fondée ? (3 points)

Question de cours

1/ Comment les temps de déplacement d’un salarié sont-ils traités par le code du
travail ? (3 points)

2/ Qu’est-ce qu’une astreinte ? [Définition] (1 point)
L’employeur peut-il unilatéralement demander à un salarié d’effectuer des
astreintes ? Pourquoi ? (2 points)Quels problèmes l’astreinte pose-t-elle ? (2 points)

3/ A quelles conditions un salarié, déjà employé à temps complet, peut-il conclure un
contrat de travail avec un nouvel employeur ? (2 points)

Éléments de correction

La validité des clauses du règlement intérieur

Sur l’obligation vestimentaire :

En substance, une clause du règlement impose le port d’une tenue de travail à...
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