Le groupe arnak

1588 mots 7 pages
Résoudre le cas suivant :

Le groupe ARNAK est une grande enseigne de la distribution. Il compte dans le département du Rhône plusieurs magasins. Les dirigeants de ces magasins ont peu d’autonomie de gestion ; ainsi, chaque magasin a le même règlement intérieur et tous les gérants doivent suivre la politique commerciale du groupe. Un paragraphe de ce règlement intérieur édicte les règles suivantes :

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARNAK, EXTRAIT.

5. Tenue vestimentaire
5.1. Les employés de caisses doivent impérativement, sous peine de sanction, porter la tenue réglementaire, fournie par l’entreprise, qui se compose :
- pour les hôtes : d’un pantalon bleu marine, d’une chemise blanche et d’un gilet bleu portant le logo de l’enseigne ;
- pour les hôtesses : d’une jupe à plis bleu marine, d’un chemiser blanc et d’un gilet bleu portant le logo de l’enseigne.
5.2. Il est interdit de porter la tenue de travail réglementaire hors de l’entreprise.
5.3. A l’exception de l’usure normale, tout élément de la tenue de travail détérioré par le salarié et nécessitant son remplacement, sera à la charge du salarié.

ACCORD D’ENTREPRISE DU 17 SEPTEMBRE 2003, EXTRAIT.

Article 24 – Temps d’habillage

Le temps d’habillage et de déshabillage pour les hôtes et hôtesses de caisse est respectivement fixé à 5 mn lors de la prise et de la fin de poste.
Conformément à l’article L. 3121-2 du code du travail, ces temps ne sont pas un temps de travail effectif.
Toutefois, en tant que sujétion inhérente à l’emploi d’hôte de caisse, une indemnité égale à 1/10ème du salaire brut horaire est versée contrepartie.
Mme POLY Esther, employée depuis 6 ans en qualité d’hôtesse dans l’un des magasins et désormais déléguée du personnel, vous consulte pour avoir une réponse précise sur les points suivants :

1/ Une salariée, nouvellement embauchée, refuse, pour des raisons personnelles, de porter une jupe. Elle craint d’être licenciée sur le fondement de la clause du
règlement

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