Le groupement d'intérêt economique

6906 mots 28 pages

Plan

Introduction

Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique

Un Groupement d’Intérêt Economique : pourquoi ?

I- La structure du GIE

Section 1 : Conditions de fond

Section 2 : Conditions de frome

Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ?

Section 4 : Nombres, capacité et nationalité

Section 5 : Situation des membres du GIE

Section 6 : Régime fiscal et social des membres

II- Le fonctionnement du GIE

Section 1 : L’administration du GIE

Section 2 : La constitution du capital

Section 3 : La gestion d´un GIE

Section4 : Organe de contrôle

Section 5 : Les décisions collectives

Section 6 : transformation, dissolution et liquidation du GIE

Des cas particuliers concernant le GIE

Exemple pratique (GIE « REVE »)

Conclusion

Bibliographie

Introduction

• Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique

La loi relative au groupement d´intérêt économique (GIE) a finalement été adoptée et publiée au Bulletin Officiel n 4678 du 1er avril 1999, mais cette loi n´a pas complété le projet en ce qui concerne a la fiscalité du groupement.

Le GIE est une structure juridique dotée de la personnalité morale. Il s´agit essentiellement d´un instrument de collaboration entre les entreprises membres qui peuvent développer leur activité économique en bénéficiant de services communs que leur apporte le groupement, tel que la recherche, le développement commercial ... 1

Doté de la personnalité juridique, le GIE n´est cependant un une société ni une association; il constitue un cadre intermédiaire entre ces deuz entités juridiques. Immatriculé au registre de commerce en vertu de l´article 48 du code de commerce, le groupement n´est pas pour autant commercial a raison de sa forme. Sa nature dépend de son activité; il est civil si son activité est civile, il est commercial si son activité est commerciale.

L´intérêt de se constituer en GIE réside dans le fait qu´il a pour but de faciliter ou de

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Le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation. Les informations suivantes devront apparaître dans le contrat constitutif du groupement : * Le nom et le siège du groupement, * L’objet du groupement, *….

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Troisièmement, la GIPA ne couvre que partiellement les pertes annuelles cumulées – sur la période de référence – subies par les agents. CALCUL DE LA GIPA Rappelons d’abord que la GIPA n’arrivera probablement pas sur les feuilles de paie avant le mois de mai et sera versée en une seule fois. Puisqu’il s’agit d’une mesure basée sur l’examen de situations individuelles, la CGT met à disposition du plus grand nombre un système de calcul quasi automatisé permettant de savoir si on peut prétendre ou non à la GIPA et quel en sera son montant. Il va de soi que cette information n’altère en rien notre critique de fond.….

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FICHE DE LECTURE GRACE ET DENUEMENT Identité du livre Auteur: Alice Ferney (nom de naissance Cécile Brossolet) Titre: Grâce et dénuement Date de publication: 1997 Actes Sud Genre: Roman contemporain Contexte Place du livre dans l'œuvre de l'auteur: 3ème roman Lien du livre avec son époque Caractéristiques liées à un mouvement littéraire Réception de l'œuvre lors de sa publication: prix Culture et Bibliothèques pour tous. Résumé :….

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Ce groupement intéresse avant tout les PME parce que, en raison de leur taille, il est difficile de travailler à l'échelle du marché européen, et aussi parce que ce sont elles qui ont le plus besoin de coopération. Il y a peu de GEIE. On a recherché la souplesse pour le GEIE, contrairement à la SE. Il y a donc une liberté relativement plus grande. 1.….

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Le GIE est constaté dans un acte écrit qui contient un certain nombre d’informations et il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes, ce qui lui enlève une partie de son intérêt et rend son utilisation délicate. Néanmoins le GIE présente l’avantage d’être soumis à des règles juridiques très souples, notamment en ce qui concerne son capital social (possibilité de constitution sans capital), son objet (qui peut être civil ou commercial) ou ses modalités d’organisation. Il faut accorder une grande importance à la rédaction de l’objet du GIE car le groupement est engagé à l’égard des tiers….

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la régulation des activités économiques D’un point de vue théorique, on peut distinguer deux modèles : - une économie organisée uniquement par le marché (soumise au jeu de l’offre et de la demande) - une économie administrée (dirigée) par l’ État (notion de planification : tout est calculé, alloué de façon centrale - plan) Dans la réalité de l’économie Française, il est difficile de distinguer un modèle. On retiendra que l’économie Française est mixte (organisé par le marché et par l’ État). Économie et société de marché///Qu’est-ce que le marché ?///….

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La régulation des activités économiques Il s’agit dans cette partie de s’intéresser aux façons d’organiser le fonctionnement d’une économie globale. D’un point de vue théorique, on peut distinguer deux modèles : - une économie organisée uniquement par le marché (soumise au jeu de l’offre et de la demande) - une économie administrée (dirigée) par l’ État (notion de planification : tout est calculé, alloué de façon centrale - plan) on tirera profit du tableau comparatif du capitalisme et et du socialisme paru dans le n° 2704/2705 de la revue "problèmes économiques" et proposé par B. Chavance. Dans la réalité de l’économie Française, il est difficile de distinguer un modèle. On retiendra que l’économie Française est mixte (organisé par le marché et par l’ État).….

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