le guide du contrat de travail

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Auteurs : MM. Cordier et Denier
© Fine Media, 2013
ISBN : 978-2-36212-103-6
Document publié sous licence Creative Commons BY-NC-ND
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Table des matières
Le contrat de travail en un coup d’œil 8
Les différents contrats de travail
9
L’embauche 9
Le contenu
10
Le déroulement : période d’essai, maladie, congés
12
La modification d’un contrat de travail
13
La rupture d’un contrat de travail
13
I. Les bases du contrat de travail
16
Définir un contrat de travail
17
L’employeur 20
Le salarié
23
La requalification en contrat de travail
26
Des contrats strictement réglementés
33
CDI, CDD, temps complet, partiel
35
AA Pour aller plus loin 39
Questions/réponses de pro
39
II. Les CDI et CDD
44
Le CDI : contrat à durée indéterminée
45
Le CDD, contrat à durée déterminée
48
Le CDD à objet défini
75
AA Pour aller plus loin 79
Astuce 79
Questions/réponses de pro
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III. Les autres contrats de travail : mi-temps, apprentissage, intermittent
et

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Quels sont les avantages et les inconvénients des contrats de travail ? Tout d’abord je vous parlerais des « Caractéristiques du contrat de travail » puis « Les généralités du contrat de travail », « Les caractéristiques du contrats de travail » et je terminerais par « La rupture de contrat ».….

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CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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Le recrutement d'un salarié
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Les dispositions des articles extraits du contrat de Paul ne sont pas conformes au droit positif. En effet, il est écrit que Paul percevra une indemnité de fin de contrat de 8% alors que le droit français définit cette indemnité comme ne pouvant être inférieure à 10% depuis le 19 janvier 2002. 5. Paul perçoit une indemnité de fin de contrat car il a signé un CDD et comme le vaut la législation française, tout salarié arrivant à terme d’un CDD doit percevoir une indemnité de précarité de 10% du montant brut de la durée total du contrat sauf où dans le cas contraire le salarié voit son contrat prolongé.….

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Embauche et depart
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01 Les formalités d’embauche et de départ Annexe 6 Contrat de travail d’Élodie Cabu Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité Entre les soussignés, - L’entreprise Nos douceurs chocolatier n° d’identification 125985743, dont le siège se situe au 35 rue Lafayette – 75009 Paris Représentée par M. Marc Cazan agissant en qualité de directeur général d’une part, - et Mlle Élodie Cabu n° de Sécurité sociale 2 87 02 28 271 211 18, demeurant 28 bd des frères Vigouroux – 92140 Clamart, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1. Melle Cabu, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagée à compter du 1er décembre 20NN avec la qualification de vendeuse débutante (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante : vendeuse. Ce contrat est lié à un surcroît temporaire d’activité résultant de la période de Noël.….

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Mathematique
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Le contrat de travail : Contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne, moyennant rémunération. Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail : o la fourniture d'un travail, o le paiement d'une rémunération, o l'existence d'un lien de subordination juridique. 2. Principaux types de contrat de travail CDI CDD CTT Parties Particularité contrat de travail à contrat de travail à durée indéterminée durée déterminée Salarié / Employeur contrat de travail temporaire Salarié / Entreprise de travail temporaire Le salarié est mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice : exemple : Adecco place des salariés chez Cap Gémini Caractéristiques Consensuel Sans terme précis Peut être rompu par la démission ou le licenciement….

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sujet d'étude
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LA PÉRIODE D'ESSAI Le contrat de travail comporte une période d'essai de deux jours si le contrat est conclu pour une durée inférieur ou égale à un mois, trois jours, si le contrat est conclu pour une durée comprise entre un ou….

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Kader a vraiment besoin d'engrais.
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Saïd rasmia 1mac Dossier CCF D’ECONOMIE droit sur le THEME: le contrat de travail LYCEE LOUISE LABE 65 BOULEVARD YVES FARGE 69007 LYON TEL : 04 78721234 FAX : 04 78699625 Introduction Je vais répondre à la question suivante : Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ? Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre lors d’un contrat de travail : éléments indispensable au conventions. DEVELLOPEMENT I/La définition du contrat de travail :….

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Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire.….

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Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres. Selon l'article 16 du code du travail, il y a trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise.….

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 Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ?  Quelles obligations découlent du contrat de travail ?  Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ?….

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Zizou
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Droit 14 septembre 2011 Thème 1 : le contrat de travail Section 1 : Définition Déclanchement du droit de travail, obligations et devoirs, droit contraignant on veut souvent éviter le droit du travail, mais très compliqué, critère du contrat de travail est d’ordre public, ce n’est pas à la disposition des parties, elle ne peuvent pas qualifier le contrat comme elle le souhaite, relation de travail subordonné -> il y a contrat de travail. Déf : l’acte par lequel une partie, le salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, lequel en contrepartie doit lui verser un salaire. Il faut donc d’abord un travail, ensuite un salaire et surtout un lien de subordination. On a bien dans ce cas un contrat de travail.….

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