Le harcèlement et le Droit Pénal

16409 mots 66 pages
INTRODUCTION
Dans notre société contemporaine, l’existence de relations de type diverse entre les hommes, engendre quelque fois des contraintes morales exercées sur certaines personnes.
Le paysage actuel révèle hélas que bon nombre de salariés se voient maltraités et laminés au travail. L’accroissement du nombre de comportements antisociaux dans les organisations structurées, et plus généralement dans le monde du travail au sens le plus large, suscite l’intérêt croissant des médias 1, des chercheurs et des institutions. Ce constat est attesté par les articles de presse, les données statistiques2, les recherches et les études de cas, qui révèlent la diversité des formes d’anti-socialités et les difficultés des acteurs confrontés à ces diverses formes de violence.
Ces contraintes ou violence peuvent provenir d’un supérieur hiérarchique, d’un collègue ou d’un subalterne. La répétition de ces pressions peut être qualifiée de harcèlement qui ne reste sans conséquence en droit pénal.
Traiter la question du harcèlement devrait naturellement débuter par une ode au bien-être. Se sentir bien au travail suppose bien entendu un ensemble de conditions, au nombre desquels un climat positif, une reconnaissance, voire une valorisation par les autres, la possibilité de prendre des initiatives a minima ou d’être autonome dans son activité, de s’estimer et d’être estimé pour ses compétences ou ses valeurs3. Pourtant, c’est quelque fois l’inverse qui se produit dans un monde qui bascule.

1

Le Figaro Economie 13 septembre 2012 : Haro sur le harcèlement, Le Quotidien du Médecin 2 novembre

1998 Les dangers du harcèlement moral.
2
ARCAND (R.), LABRECHE (F.), STOCK (S.), MESSING (K.) et TISSOT (F.), « Environnement de travail et santé »,
Enquête sociale et de santé 1998, Québec, Institut de la statistique du Québec, 2000. Qui révèle que près de un travailleur québécois sur cinq (20% chez les femmes et 17% chez les hommes) a fait l’objet d’intimidation
sur

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