Le harcèlement

Pages: 2 (447 mots) Publié le: 17 avril 2012
Harcèlement

sources : dictionnaire du droit privé + psychologie magazine ^^

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité destravailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même ilaurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements. L'employeur doit justifier de ses diligences pour mettre fin à toute situation conflictuelle et démontrer que les faits matériellementétablis ont été justifiés par des éléments objectifs ou qu'ils auraient procédé de causes étrangères à tout harcèlement. (Soc. 29 juin 2011, pourvoi n°09-69444, BICC n°751 du 15 novembre 2011 etLegifrance). La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a introduit dans le Code du travail un certain nombre de dispositions nouvelles placées après l'article L. 122-49. Relativement auharcèlement moral ces dispositions prévoient qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travailsusceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Peu importe que les faits de harcèlement se soient déroulé surune brève période. Cette circonstance ne peut justifier que la personne qui en a été victime ne puisse obtenir à ce titre des dommages-intérêts (Chambre sociale 26 mai 2010, pourvoi n°08-43152)Définition du mot Harcèlement : Actes ou propos tenus à l'encontre d'une personne dans le but de la détruire psychologiquement et/ou physiquement.
Le harcèlement est une forme de maltraitance. Elle peutêtre morale ou physique.
La notion de harcèlement apparaît sur le devant de la scène publique avec l’ouvrage de la psychanalyste Marie-France Hirigoyen. Elle s’intéresse tout particulièrement au...
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