le harcèlement au travail
Lors d’un harcèlement sur le lieu de travail il faut engager une procédure de médiation. C’est alors au service ressources humaines, au directeur ou au délégué du personnel de se charger de faire la médiation entre les parties. Le médiateur tente de les concilier et leur soumet des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, il informe les parties des sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.
Dans le cas où les harcèlements ne cessent pas il faut porter plainte et ensuite il y a un recours devant le conseil des prud’hommes
L'accusé encourt alors le licenciement pour harcèlement moral et des sanctions pénales et financières (2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende), voire plus si le harceleur est un supérieur hierarchique.
En tant que victime potentielle, vous ne risquez légalement rien à vous manifester. On ne peut pas vous licencier à cause de votre plainte pour harcèlement moral. La jurisprudence impose aux entreprises de préserver leurs salariés de ce problème.
Diapo : À noter : dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut, avec l'accord écrit de la personne harcelée, engager à sa place l'action en justice.
diapo : selon l'article L1152-1 du Code du travail, "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
diapo : La loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 définit le harcèlement moral comme "un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de