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Le harcèlement moral au travail

INTRODUCTION

La notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France grâce à différents ouvrages - notamment « Le mobbing , ou la persécution au travail » du psychologue Heinz LEYMANN ou les ouvrages de Marie-France HIRIGOYEN- et a connu dès lors une émergence fulgurante, jusqu’à sa judiciarisation en 2002.

Ainsi, la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a introduit dans le Code du travail et dans le Code pénal plusieurs articles ayant pour but de protéger les salariés contre des agissements de harcèlement et de sanctionner des comportements considérés comme constitutifs d’un harcèlement moral.

Il est important de noter que le droit européen a eu une influence considérable sur la législation française. En effet, la Charte Sociale élaborée dans le cadre du conseil de l’Europe et révisée en 1996 impose à la France(signataire), de promouvoir la sensibilisation, l’information et la prévention en matière d’actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, et de prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs face à de tels comportements.

Cette thématique devenue une préoccupation sur le plan communautaire s’est traduite par différents textes notamment par un accord-cadre contre le harcèlement et la violence au travail signé par les partenaires sociaux européens le 26 avril 2007 (accord non transposé en droit interne, la date limite de transposition étant fin 2010). Ainsi on demande aux entreprises d'avoir une politique de non-tolérance vis-à-vis du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.

Ils fixent donc comme objectifs de :

- mieux sensibiliser et expliquer aux employeur/es, aux travailleur/es et à leurs représentant/es ce que sont le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ; - leur fournir un cadre