Le jaguar

2659 mots 11 pages
Les contrats : leur formation
M1 - Arnold Chassagnon, Université de Tours, PSE - Hiver 2013

Contrat légalement formé ou nul
La question de la formation d’un contrat est une question pratique plutôt que théorique : elle ne se pose qu’en cas d’intervention de l’institution juridique. Aussi, l’absence de conditions nécessaires aux contrat ne se lit que dans le cadre des nullités qui peuvent être engendrées. Théoriquement, ce qu’est un contrat, les définitions apparaîssent assez claires : Un contrat engage les parties qui le forment uniquement s’il est légalement formé. Pratiquement, quand il y a débat sur la validité d’un contrat, il se peut que les éléments soient subtils, la nullité entachant soit une partie, soit la totalité du contrat. Ainsi : Un contrat est entaché de nullité dès lors que la forme n’est pas entièrement respectée.

Validité d’un contrat
Les contrats sont légalement formés lorsqu’ils respectent les conditions que la loi met à leur validité. Ces conditions sont au nombre de quatre : le consentement de la partie qui s’oblige sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans l’obligation. Les deux premières conditions ont trait au consentement, à la liberté de s’engager de la volonté. Les deux secondes conditions, à la capacité, cad, les deux parties étaient-elles aptes à vouloir, avaient-elles un objet (=ce que les parties ont voulu) et une cause (=pourquoi elles l’ont voulu) ?

Nullité d’un contrat

La nature des nullités est en dépendance directe du but poursuivi par la règle transgressée

Plan du cours

1. Prolégomènes à la théorie des nullités

2. L’accord des volontés

3. Le contenu du contrat

1

Cause et effet

La nullité se caractérise par deux traits fondamentaux : quant à sa cause, elle sanctionne l’inobservation d’une conditions de formation du contrat quant à ses effets, elle anéantit rétroactivement le contrat et le prive ainsi de toute efficacité

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