le juge administratif et la constitution
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Le juge administratif et la ConstitutionA l’heure où la puissance de l’Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution etle juge administratif pour légitimer l’action administrative.
La Constitution est en effet la norme suprême de l’ordre juridique français regroupant un ensemble de règles déterminant la forme del’État, la dévolution et l’exercice du pouvoir et est la garante de droits et libertés fondamentaux pour le citoyen. L’ordre constitutionnel français est actuellement régi par la Constitution de 1958.D’autre part, depuis 1873, la France connaît une dualité d’ordres juridiques, qui se déclinent en un ordre juridique administratif et un ordre juridique civil. La nécessité de l’ordre administratif sejustifie pour connaître des affaires mettant en cause la responsabilité de l’État. Le juge administratif appartient à cet ordre administratif et il est le juge habilité à appliquer et à interpréter ledroit administratif. Dans certains cas, il peut être amené à connaître du droit privé, voire même du droit constitutionnel.
L’ordre administratif français est composé de divers degrés, à savoir lesTribunaux Administratifs en première instance, les Cours Administratives d’Appel et enfin le Conseil d’État, qui en constitue le plus haut degré. Néanmoins, seul ce dernier semble habilité, en tant quejuridiction suprême de l’ordre administratif, à connaître de la Constitution, elle-même norme suprême de l’État.
La Constitution est-elle une source de la légalité administrative pour le jugeadministratif et, si tel est le cas, dans quelle mesure le juge administratif peut-il être juge constitutionnel ?
Il semble que la Constitution soit un fondement essentiel du droit administratif que lejuge administratif sera appelé à appliquer (I.) ce qui permet de considérer le juge administratif, d’une certaine manière, comme un juge constitutionnel (II.)