Le juge administratif et le droit

Pages: 2 (343 mots) Publié le: 6 mars 2011
D’après Prosper Weil: « l’existence même du droit administratif relève du miracle ».
La construction du droit administratif en France est le résultat d’un long et complexe processus.
C’est avec laRévolution que le principe de séparation des pouvoirs est apparu. Depuis cette période, il est possible de distinguer deux dormes de juridictions: une juridiction civile et une juridictionadministrative. La juridiction civile n’a plus la possibilité de trancher les litiges concernant l’administration, en effet, il semble impossible pour l’administration d’être jugée par une juridiction qui neconnaît pas ses règles. De ce fait, il y a eu création d’un juge administratif qui a dû élaborer des solutions au cas par cas en dehors de toute référence normative, car le droit administratif n’aété codifié que très longtemps après les débuts du juge administratif. Il s’agit donc d’un droit prétorien.
C’est d’ailleurs par l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 que le principede la soumission de l’administration à un droit spécifique c'est à dire le droit administratif a été posé.
Le droit administratif, c’est l’ensemble des règles spécifiques régissant l’administrationet sanctionnées par le juge administratif. L’action de l’administration va être légitimée par un principe fondamental: le principe de légalité. Ce principe va mettre progressivement en œuvre lesrègles constitutionnelles qui découlent de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789.
D’après cela, la loi est l’expression de la volonté générale: c’est la source première du droit. En effet,l’administration ne peut « agir qu’en application de la loi et se doit de la respecter ». Cela nous amène donc à nous demander quels rapports le juge administratif entretient-il avec la loi ?
Pour cela, ils’agira tout d’abord de voir le contrôle de la loi par le juge administratif dans l’ordre interne (I), puis de voir le contrôle de la loi par le juge administratif dans au niveau international...
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