Le juge administratif seul juge de l'administratif?

1916 mots 8 pages
Fiche 8 : Le Juge Administratif seul juge de l’Administration ?

La règle fondamentale se trouve dans les lois du 16 et 24 août 1790 qui prévoit le principe de séparation des autorités administratives et judiciaire, ce principe est considéré comme la pierre angulaire de la formation historique du système de contrôle de l'administration en France. Il a été élaboré en réaction contre les abus des parlements de l'ancien régime, ce qui correspond aux juridictions judiciaires aujourd'hui, largement inspiré de la philosophie de Montesquieu. C'est donc un système qui a été construit au cours du temps.

Le juge administratif est membre des juridictions administratives, c’est la manière de désigner la mission du juge. Ainsi, selon l’article L.111-1 de code de justice administrative, le Conseil d’Etat peut être saisi en qualité de juge en premier ressort, de juge d’appel ou de juge de cassation.
L’Administration est le synonyme de service public au sens formel du terme. Par extension, synonyme de la puissance publique.
Le terme seul signifie que le juge administratif serait l’unique juge de l’administration et qu’à part lui, aucune autre juridiction ne serait compétente en matière administrative.

On se demande comment savoir qu’une juridiction est une juridiction administrative. Dans la mesure où il n’y a que deux ordres juridictionnels tout ce qui n’est pas une juridiction judiciaire est une juridiction administrative. Pour le déterminer on se réfère à la nature du litige, afin de savoir quel juge serait compétent pour en décider.
Néanmoins, la difficulté est de savoir quel sera l’ordre juridictionnel compétent, car il n’existe pas de critère unique pour définir la compétence du juge administratif par rapport à la compétence du juge judiciaire.
Il est nécessaire de rappeler qu'un litige est de la compétence du juge administratif lorsqu’est en cause une activité administrative. Mais cela reste insuffisant.
Il faut alors se demander si le juge

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