Le juge administratif

3860 mots 16 pages
Chapitre 2 : Le Juge Administratif

Aujourd'hui, les juridictions non françaises comme la CJCE et CEDh sont fréquemment amenées à apprécier le comportement des administrations françaises.

Section 1 : Définitions

Le vocabulaire est incertain.
Le juge administratif correspond à la juridiction administrative qui correspond à la justice administrative (expression officielle depuis la publication du CJA avec l'ordonnance de mai 2000).
L'ordre de juridiction administrative est différent de l'ordre judiciaire.
Le Conseil Constitutionnel emploie parfois l'expression pour désigner l'une de ses composantes.
Ex : Cour de Discipline Budgétaire et Financière soumise au controle de cassation du Conseil d'Etat.
Quant au contentieux administratif, c'est 'lensemble des litiges tranchés par les juridictions administratives soit environ 100 000 par an.
Ca ne veut pas dire que le contentieux administratif comporte l'ensembeld es lities entre 'Adinistration et les administrés. On n'en compte pas le nombre.

Section 2 : Répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire

Paragraphe 1 : Le dualisme juridictionnel

Cela désigne le fait qu'en France, si la justice est une, elle n'en est pas moins écarteleée entre deux orde s de juridiction.
Selon le Conseil d'Etat : "La justice est une".
Dans un arrêt de section du CE du 27 février 2004 :
"La justice est rendue de façon indivisible au nom de l'Etat" car l'Etat est responsable des dysfonctionnements de l'Etat et de sa justice, administrative ou judiciaire. Les juges sont des organes de l'Etat, pas des personnalités morales en eux même.
Beaucoup de pays ont des juridictions spécialisées dans l'administratif. Beaucoup ont créé un CE en imitation, dont les anciennes colonies ou pays de Common Law depuis 30 ans. Aucun pays sauf la Grèce n'a poussé le dualisme aussi loin que nous. Le dualismeest appuyé par la distinction droit privé/droit public.
Il apparaît que le dualisme n'a aujourd'hui pas

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