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Le juge administratif

6896 mots 28 pages
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Le juge administratif

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Le juge administratif et l’Europe : le dialogue des juges

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Table des matières s

Le comité d’organisation, les institutions des soutien, ............................................ 4 L’organisation matérielle.......................................................................................... 5 Les intervenants, présidents et rapporteurs de séances .......................................... 5 Préface ...................................................................................................................... 7 par Boleslaw Lukaszewicz et Henri Oberdorff

Introduction ............................................................................................................ 11 Ouverture du colloque .............................................................................................. 15 par M. le Vice-Président Renaud Denoix de Saint Marc

I. Bilan institutionnel et jurisprudentiel des dix dernières années
Le bilan jurisprudentiel ............................................................................................ 21 par Yves Jegouzo

Le bilan institutionnel .............................................................................................. 35 par Daniel Chanbanol

Le juge administratif français dans un environnement européen .................................. 41 par Bernard Stirn et Henri Oberdorff

II. Le juge administratif et les enjeux concrets de l’espace européen
Atelier 1 « Le juge administratif et la libre circulation des personnes » ............ 71

L’entrée et le séjour des étrangers................................................................................ 73 par Xavier Vandendriessche

La sortie des étrangers ..............................................................................................103 par Christian Cau

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Table des matières

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