Le juge constitutionnel et les révisions constitutionnels

Pages: 2 (439 mots) Publié le: 27 septembre 2012
Le juge constitutionnel et les révisions constitutionnels
Les normes constitutionnelles ne sont pas immuables, elles peuvent faire l’objet de modification mais la suprématie de la Constitutionsuppose que les pouvoirs qui sont institués par elle ne puissent pas facilement la modifier. Toutefois, les normes constitutionnelles peuvent être modifiées. Le pouvoir des organes compétent pour réviserla Constitution est souvent désigné par l’expression pouvoir constituant dérivé par opposition au pouvoir constituant originaire qui est celui des organes ayant adopté la constitution. Sous la 5eRépublique le mode de révision est de nature à garantir la suprématie de la constitution. Le juge constitutionnel, organes politique majeur dans les institutions politiques française, est au côté duPrésident de la République, un garant fondamental du respect de la Constitution. Si le respect de celle-ci n’est pas garanties, si certaines normes (extérieures ou intérieurs) remettent en cause ou se voientêtre contraire aux dispositions constitutionnelles, le juge constitutionnel est un organe légitime s’agissant de considérer une révision de la constitution ou non. En effet, il en tient au juge seul,de contrôler si une révision de la Constitution est notable.

Quel rôle détient le juge constitutionnel dans les procédures de révisions de la Constitution et à quelle limite se confronte ce rôle ?I) La « révision » : une opération limitée par le juge

A. Par son refus de contrôle
La procédure de révision constitutionnelle, autorise le changement intégral du texte constitutionnel.Il convient néanmoins de souligner que certains principes doivent être respectés : L’Etat de droit, la démocratie, la liberté d’expression, etc.
Toutefois, il est arrivé plusieurs fois sous la VeRépublique, que le conseil constitutionnel refuse de contrôler une loi. C’est le cas du référendum, qui est un principe faisant appel à la nation. Il s’y est donc déclaré incompétent. Il s’agit d’une...
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