: « Le juge constitutionnel et la déclaration des droits de l’homme »

1639 mots 7 pages
Le Conseil constitutionnel a été crée en France par la Constitution de 1958 (toujours en vigueur), son but est d’assurer le contrôle de constitutionnalité notamment sur les lois. Le juge constitutionnel est la personne qui assure ce contrôle, c’est un métier particulier, d’autant plus que dans notre pays le conseil constitutionnel répond à un modèle originale. Ce conseil prend en compte un ensemble de normes constitutionnelles lors de son contrôle de constitutionnalité et estime que le parlement est lié dans l’exercice de son pouvoir législatif ( à l’époque le Conseil Constitutionnel se trouvait investi d'une mission de régulation des conflits entre le Gouvernement et le Parlement, afin de faire respecter les domaines de compétences de chacun . ) c’est ce que nous appellerons le bloc de constitutionnalité qui prend en compte des principes nécessaires a notre temps et reconnus par les lois de la République , la déclaration des droits de l’homme et du citoyen , le préambule de la constitution de 1946 etc.…
Le conseil constitutionnel est le protecteur des droits fondamentaux seulement depuis la décision du 16 Juillet 1971 qui se consacre à la défense des droits de l’homme et des libertés des personnes. En élargissement son champs d’application, il a bouleversé la tradition.
Les droits de l’homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Ces droits ont été repris dans la déclaration des droits de la l’homme et du citoyens de 1789 (DDHC) c’est un texte fondamental dont les derniers articles ont été adoptés en Aout 1789.
De plus, la fonction de juge a beaucoup évolué, il doit certes appliquer la loi, mais il doit aussi se fier à la jurisprudence et savoir l’interpréter tout en restant impartial. On voit en cette fonction un grand respect de la constitution et des textes dit de valeurs

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