Le juge constitutionnel, juge politique

1073 mots 5 pages

Droit constitutionnel

L1 AES SEMESTRE 1

Introduction

Présentation de la matière :
Le droit constitutionnel relève du droit public
Le droit Français se subdivise en deux grandes branches :
-Le droit privé : Couvre l’ensemble des règles juridiques concernant les particuliers, les personnes privées, et les rapports qu’elles entretiennent entre elles. Les droits civils, pénal, traité par le juge judiciaire.
-Le droit public : Couvre l’ensemble des règles juridiques relatives à l’état autres personnes publiques : leur organisation, leur fonctionnement, les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. (Entreprises public)
Le droit constitutionnel appartient donc évidemment au droit public.
Définition préliminaire du droit constitutionnel : La discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique.
En quelque sorte la constitution est le statut de l’Etat.
La constitution de la cinquième république date de 1958 et ça dernière révision à eu lieu le 23 juillet 2008.
La révolution Française à eu lieu en 1789 sous le règne de Louis XVI. La révolution à mis fin à la Monarchie absolu et à marqué le début du droit constitutionnel moderne.
Le 26 aout 1789 à lieux la proclamation des droits de l’homme et du citoyen.

-Première République 1793 1802 premier empire
-Seconde République 1848-1851 Le neveu de Napoléon I fait un coup d’Etat et met en place le second empire a la fin du dix-septième siècle, Après la guerre contre la Pruce.
-Troisième République 1875-1940 Régime de Vichy
-Quatrième République 1946-1958

-Cinquième

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