Le juge est-il encore bouche de la loi ?
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Le juge est-il encore bouche de la loi ?Après la révolution française : méfiance à l’égard des juges, séparation des pouvoirs, le juge n’a aucun pouvoir d’interprétation il doit seulement appliquer la loi à la lettre.
Auj’ de + en + de lois, lois de – en – précises, litiges de + en + nombreux, le juge reprend de l’importance et ne peut plus se cantonner à cette application stricte et commence à interpréter les lois.
Les décisions judiciaires sont souvent équivoques, on constate une importance de la jurisprudence qui peut être considérée soit comme une autorité soit comme une véritable source du droit.
I. Le juge soumis à une application simple de la loi
A. Une méfiance envers le juge toujours présente depuis la révolution française
B. La séparation des pouvoirs : règlementation juridique sévère sur la place du juge
II. Le juge créateur de la loi avec la jurisprudence
A. L’obligation de juger pour le juge malgré des textes législatifs imprécis
B. L’autorité de la jurisprudence supplée à la loi
Juge = applique les lois, chargé de dire le droit, et de trancher les litiges (juge judiciaire, juge administratif, juge du conseil constitutionnel)
Loi = sens large : norme ; sens étroit : texte voté par le parlement
Bouche de la loi = (citation de Montesquieu)
Le juge interprète la loi
Pouvoir d’interprétation (lacunes, lois obscures standard juridique)
Jurisprudence = source du droit (uniformisation de la loi)
Le juge est un censeur de la loi
Contrôle de constitutionnalité a priori (art 61) et a posteriori (art 61-1 : QPC depuis 2008)
Contrôle de