le juge et la creation de la regle de droit

307 mots 2 pages
Juge et règles de droit

Si le juge n’est en vertu de la séparation des pouvoirs pas une autorité compétente pour créer une règle de droit, il semble pourtant qu’en pratique cette affirmation doitêtre nuancée, c’est pourquoi il faut se demander si la jurisprudence peut être considérée comme une règle de droit prétorienne assimilable à une règle de droit législative ou règlementaire.
Lesarticles 4 et 5 du code civil témoignent d’une organisation politique et juridique où le cloisonnement des fonctions est strict. L’évolution du système juridique, l’importance croissante des solutionsjurisprudentielles et l’idée de l’existence d’un pouvoir judiciaire semblent remettre en cause la teneur et l’équilibre recherché par ces dispositions. Dans de telles hypothèses le juge devra malgré toutjuger sous peine de déni de justice sans pouvoir procéder par voie de disposition générale ou règlementaire. Il devra donc appliquer, adapter, ou interpréter la règle de droit pour statuer sur chaquecas d’espèce. Le juge a donc l’obligation de dire le droit (I), une telle démarche peut le tenter à aller au delà de la simple application de la règle de droit, le juge peut être tenté de créer unerègle de droit permanant et durable (II).

I. Le juge instrument d’application de règle de droit

A. Application des règles de droit par le juge

Rôle du juge : dire le droit
Séparation despouvoirs
Mythe de la loi parfaite
Prohibition des arrêts de règlement
Précarité des décisions rendues
Autorité relative de la chose juge
Revirement de la jurisprudence
Possibilité pour lelégislateur de mettre fin a une jurisprudence qui ne lui plait pas.

B. Délimitation du travail du juge par la règle de droit

Interdiction de refuser de juger
Le raisonnement juridique du juge :méthode d’interprétation de la loi
Interdiction des arrêts de règlement
Arrêt de principe

II. Le juge créateur de règle de droit

A. Création indirecte par l’interprétation de la

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