Le juge et la loi

Pages: 31 (7732 mots) Publié le: 23 août 2013
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2005/3 (n° 114)
202 pages
Editeur
Le Seuil
I.S.B.N. 9782020688789
DOI 10.3917/pouv.114.0139
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Vous consultezLe juge et la loi
AuteurJean Hauser du même auteur
Jean Hauser, professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV (Cerfap), directeur du Centre de droit de la famille et de l’école doctorale de droit, est titulaire depuis quinze ans de la rubrique « Personnes-familles » à la Revue trimestrielle de droit civil.

1 Le 4 ventôse an XI[1] [1] Soit le23 février 1803. ...
suite, le conseiller d’État Portalis présente au corps législatif le futur titre préliminaire du Code civil sur le thème « De la publication, des effets et de l’application des lois en général ». Dans son discours, il rend compte des très vives discussions qui ont eu lieu en commission sur les rapports entre la loi et le juge. L’hostilité au juge y a été visible et, même s’ilest convaincu que force doit rester à la loi, il se rend bien compte que le fol espoir d’un code qui prévoirait tout est illusoire. Le discours est éloquent : « c’est une sage prévoyance de penser qu’on ne peut tout prévoir [...] il est donc nécessairement une foule de circonstances dans lesquelles un juge se trouve sans loi. Il faut donc laisser alors au juge la faculté de suppléer à la loi parles lumières de la droiture et du bon sens ». La vigueur des oppositions et réticences qu’il rencontre transparaît ensuite dans ce qui peut être considéré comme un cri du cœur : « nous raisonnons comme si les législateurs étaient des dieux, et comme si les juges n’étaient pas même des hommes[2] [2] Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil,...
suite ». Quelques pages après,l’avertissement reste néanmoins très clair : « mais en laissant à l’exercice du ministère du juge toute la latitude convenable, nous lui rappelons les bornes qui dérivent de la nature même de son pouvoir [...] une loi est un acte de souveraineté, une décision n’est qu’un acte de juridiction ou de magistrature ». Tout est dit des rapports du juge et de la loi.
2 Ce dit subsiste intact aujourd’hui dans lesarticles 4 et 5 du Code civil, jamais modifiés : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice » (art. 4), et « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises » (art. 5).
3 Mission impossible et...
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