Le juge et le contrat
2004 mots
9 pages
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. », est ainsi formulé l’article 1134 alinéa 1 du code civil. Les partis doivent exécuter les obligations qu’elles ont acceptées dans les termes du contrat. Cela doit être respecté par le contractant et par le juge qui devra en cas de litige trancher dans le respect de ce contrat. L’objectif du contrat est de créer des obligations entre les contractants. Le juge, à l’égard des contrats, est tenu de respecter le contrat en tant qu’acte exprimant la volonté des parties, et il doit de fait le faire appliquer. S’il existe un doute quand à l’interprétation du contrat et que les cocontractants ne parviennent pas à trouver un accord quand à l’interprétation à donner au contrat, c’est au juge qu’il incombera d’interpréter celui ci. Il ne devra pas s’en tenir à la volonté déclarée par les partis car celle-ci peut être erronée du fait qu’elle soit exprimée maladroitement par exemple mais au contraire, il doit rechercher le sens exact de la convention, en se référant à la commune intention des partis. Le juge, dans l’exécution du contrat, ne fais qu’interprété celui-ci. De plus en plus, le juge essai d’être le gardien de l’équilibre du contrat, en utilisant divers procédés comme la cause du contrat ou l’exécution de bonne foi du contrat. pour autant, le juge ne peut en aucun cas de lui-même, si le législateur ne l’a pas prévu, intervenir dans le contrat. Quel est la force obligatoire du contrat envers le juge ?
Il apparait en principe que le juge, en matière contractuelle, ne dispose pas de compétence pour intervenir dans le contrat et le modifier si besoin est (I). Pour autant, en pratique, le juge grâce a certains texte et en détournant d’autre texte a su intervenir dans l’exécution du contrat (II).
I. L’impossibilité de principe de l’intervention du juge dans l’exécution du contrat
En principe, le juge ne peut modifier un contrat que les partis ont légalement formé. Ainsi, quand le juge