le juge et le droit administratif

Pages: 2 (395 mots) Publié le: 23 novembre 2014
La justice administrative : contrôle juridictionnel
Pourquoi une justice administrative ? | Dans quels cas s’adresser au juge administratif ? | Quels sont les grands principes du contentieuxadministratif ? | Quels sont les pouvoirs du juge administratif ? | A quelle juridiction administrative doit-on s’adresser en premier lieu ? | De quels recours dispose-t-on pour contester une action del’administration ? | Quel est le rôle du juge des référés ? |
Comment est contrôlée l’action de l’administration ? : toutes les autres questions
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Les pouvoirs dujuge administratif sont de cinq ordres.
– Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. Lorsqu’il constate qu’une décision administrative est illégale (parce qu’elle n’apas respecté une loi, parce que des moyens ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues par les textes…), il en prononce l’annulation. Tout se passe alors comme si cette décision n’avait jamaisexisté et ses effets produits antérieurement au jugement sont également annulés. L’annulation, dans certains cas, peut conduire le juge administratif à ordonner à l’administration de prendre unenouvelle décision dans un sens déterminé.
– Le juge administratif peut modifier la décision contestée. Il ne s’agit plus seulement d’annuler purement et simplement une décision, mais de la modifier demanière à la rendre légale. Le meilleur exemple est celui des élections. Lorsque le juge administratif constate que de très graves irrégularités ont été commises par le candidat élu, il peut, si cesmanœuvres ont changé l’issue de l’élection, déclarer élu un autre candidat.
– Le juge administratif peut condamner une administration à payer une somme d’argent à titre de dommages et intérêts. Si le jugeconstate qu’une administration a causé un préjudice (ex : les services de l’Équipement n’ont pas entretenu une route qui a provoqué des accidents, un service hospitalier a choisi un traitement...
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