Le juge et le permis a point
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Déclarée grande cause nationale le 14/07/2002 par le president de la republique jacques chirac, la securité routiere en farnce fait l'objet d'un large debat.Avec l'instauration du permis à point en 1992 l'état agit pour réduire le nombre de morts sur les routes avec un double objectif : detecter les conducteurs les plus dangereux . Le juge est regulièrement saisi sur ce sujet, il est légitime de s'interroger qur l'ensemble des dispositions qui encadrent la procédure.
- Le permis de conduire et le processus des pertes de points
Les dispositions réglementaires s'articulent autour de deux dispositifs prévus à l'article R223-1 du code la route. le capital de points du permis de conduire est de six lorsqu'il est probatoire et porté à douze lorsqu'il est définitif.
Le retrait de point est proportionnel à la gravité des fautes commises et peut aller jusqu'au retrait lorsque les infractions sont répétées. En effet le retarit cumulé de points en une seule fois est plafonné à huit.
- Les garanties que la loi apporte
Le législateur a expréssément prévu un droit à l'information pour les titulaires de permis faisant l'objet de retrait de points. Lorsqu'une infraction est commise il reçoit à son domicile une simple notification par écrit. Par ailleurs chacun est libre de consulter par le systeme de telepoints alimenté par le SNPC le relevé integral de ses points.
- Les recours adréssés aux différentes juridictions et leurs traitement.
Afin de gerer le nombre de points de chaque permis un système automatisé de l'information a été mis en place. C'est peu dire que la legislation et la règlementation liées à sa mise en place génèrent de nombreux contentieux.
Avec plus de cent mille retraits du permis de conduire en 2008 et quinze mille requetes déposées chaque année en moyenne devant les tribunaux administratifs la contestation des automobilistes encouragée par les revues automobiles est forte
En effet la jurisprudence en la matière a evolué. Le conseil d'etat avait