le juge fiscale et la justice fiscale au maroc
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Partie I : le défaut de l’unité du juge fiscal et de du fiscalL’expression le juge fiscal suppose l’existence dune double unité : celle du juge fiscal et celle du fiscal. Or a y regarder de près on découvre que le juge est multiple (I) et que le fiscal est sans contours et sans contenu financier déterminés (II).
Section I : la diversité des juges du contentieux fiscal
La dualité organique des juridictions qui se prononcent sur des litiges fiscaux a été établie, pratiquement dans ses termes actuels, sous la révolution, quoiqu’on en trouve les racines dans l’ancien Régime. Produit de l’histoire de juridictions françaises et un peu du droit fiscal, elle n’a guère de justification rationnelle ni de raison fondamentale.
Aussi beaucoup d’auteurs la considèrent-ils comme formelle et artificielle, et mettent-ils l’accent sur l’unité des procédures et des principes du contentieux de l’imposition quel que soit le juge compétent. Cette unité est cependant factice et tient pour partie à une convention de définition, elle ne permet pas, en tout état de cause, de conclure en l’existence d’un ordre de juridiction fiscale.
1. la traditionnelle dualité organique
La dualité organique de la juridiction fiscale correspond pleinement à la séparation des juridictions judiciaires et administratives puisque, dans chacune d’elles les formations qui ont à statuer sur des affaires fiscales sont composées dans les mêmes conditions que celles qui connaissent du contentieux ordinaire propre à chacune des juridictions.
Ce n’est que de manière exceptionnelle, et beaucoup plus marginale en droit fiscal qu’en droit administratif, que l’on rencontre des organismes, considérés
Comme exerçant une fonction juridictionnelle, alors qu’ils ne font pas partie des cours ou tribunaux de l’un des deux ordres et ne comprennent pas de magistrats professionnels.
L’organisation banale de la juridiction fiscale n’appelle donc guère de remarques, sauf à réfléchir sur la