Le juge judiciaire est-il un juge administratif ?

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Sujet: le juge judiciaire est-il un juge administratif ?

Les activités de l’administration sont généralement jugées par le juge administratif. Toutefois, dans plusieurs cas, et pour des motifs variés, le juge judiciaire dispose de compétences pour juger des actes de l’administration. Il faut donc définir le champ de compétence du juge administratif et celui du juge judiciaire. Ce dernier est compétent lorsque l’activité qui entraîne le litige est soumise au droit privé. Si on approfondie cette définition, on peut dire que le juge judiciaire est le gardien naturel des libertés individuelles, idée qui s’appuie sur l’art. 66 de la Constitution qui dispose que “nul ne peut être arbitrairement détenu, l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi”. Ensuite, cette idée s’appuie aussi sur l’art. 136 du Code de procédure pénale, qui complète l’art. 66 qui prévoit que les tribunaux judiciaires sont toujours compétents lorsqu’il y a atteinte aux libertés individuelles. Il est aussi gardien de la propriété privée. Concernant le juge administratif, il résulte une notion dont la construction a été longue. En effet, le juge administratif a d’abord rendu une justice « retenue » jusqu’en 1870 car ses décisions n’étaient pas exécutoires tant qu’elles n’avaient pas été signées par le chef de l’État. Par la suite, la loi du 24 mai 1872 a permis ensuite le recours de la justice déléguée. Ainsi, les décisions du Conseil d'État sont devenues exécutoires sans avoir recours à la signature du Chef de l'État. La jurisprudence a apporté sa pierre à l'édifice en reconnaissant au juge administratif la compétence générale pour connaître des recours dirigés contre les décisions administratives (CE, 13 décembre 1889, Cadot). Cette compétence générale définie, l'ordre administratif a pu se développer par la création d'une hiérarchie des jugements administratifs. Ainsi, l'ordre administratif dispose de

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