Le juge judiciaire, juge de l'administration

1575 mots 7 pages
Selon le principe de dualité de juridiction, deux ordres distinct doivent exister en France, l'ordre judiciaire d'une part, chargé de trancher les litiges entre les particuliers, et l'ordre administratif d'autre part, chargé de trancher les litiges entre les particuliers et l'administration, voire entre une administration et une autre. Ce principe émerge d'une volonté révolutionnaire d’empêcher les magistrats de s’immiscer dans l'action de l'administration. Ce principe logique a l'air simple d'application. Pourtant, au quotidien, on ne peut s'empêcher de constater que le juge judiciaire est parfois le juge de l'administration.
Mais en a-t-il toujours été autant? Quelle évolution a connu la capacité du juge judiciaire à juger de l'action administrative?
Ce que l'on peut affirmer, c'est que dans un premier temps, le juge judiciaire n'a pas été en mesure de juger l'administration, du fait de l'application du principe de dualité de juridictions (I). Puis, élargissant au fur et à mesure son champs de compétence, le juge judiciaire semble être devenu un juge occasionnel de l'administration, aux dépends du dualisme de juridictions (II).

I - Le juge judiciaire, un juge absent du contentieux de l'administration: le règne i ini originel du principe de dualité de juridictions

A - Un principe ancien

Le principe de dualité de juridictions est apparu il y a bien longtemps avec l'édit de Saint-Germain de février 1641. Il est par la suite réaffirmé à l'occasion de la révolution par la loi des 16-24 août 1790, qui dispose en son article 1 que '' Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions. ''; puis en 1795 par un décret du 16 fructidor an III. Mais la consécration majeure est celle qui est la plus récente, puisque le

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