« Séminaire de Formation sur la Réforme Portuaire »
Marseille, 26-30 septembre 2005

Projet EuroMed - Contrat Principal –

Système Réglementaire Portuaire Projet de Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence Nationale des Ports et de la Société d’Exploitation des Ports
Présenté par M. ELFILALI SGHIR

Ministère de l’Equipement et du Transport Maroc ODEP

Plan général de la présentation
Rappel: Les raisons et les objectifs de la réforme Le projet de loi sur les Ports Les apports dudit projet Les missions de l’Agence Les missions de la Société

Les raisons et les objectifs de la réforme
Les raisons:
Evolution de l’environnement local et international Exigences de la globalisation et des accords signés par le Maroc Limites et freins de l’organisation actuelle du secteur

Les objectifs:
Amélioration de la compétitivité de l’économie nationale en général et des ports en particulier par la réduction des coûts de passage Adaptation du secteur portuaire aux exigences des divers accords

combler les dysfonctionnements constatés au niveau de la législation et de la réglementation portuaire; réglementer toutes les activités portuaires; doter les ports du Royaume des moyens nécessaires pour accroître et améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur efficacité; définir les modes de gestion et d’exploitation des ports;

doter les entités qui auront à assurer les activités portuaires de la souplesse nécessaire à une gestion efficace et efficiente; encourager et développer l’intervention progressive du secteur privé dans la construction et l’exploitation portuaire; Favoriser le infrastructures performants. développement des et des équipements

Refonte du mode de gestion et d’exploitation des ports
Éclaircissement des rôles et des missions Unicité dans la chaîne de manutention Introduction de la concurrence et encouragement du secteur privé dans le financement, la gestion et l’exploitation de ports Définition d’un cadre