Le jury selon la justice française

709 mots 3 pages
Le jury

En France, lors d’une audience en cour d’assise, le jury est une petite assemblée de 6 à 9 jurés. Etre juré n’est pas une action volontaire mais une désignation de l’Etat. Qui peut être juré ? Comment est désigné un juré ? Quel est son rôle au sein de l’audience ?

III .1 Qui peut être juré ?

En France, on peut être juré en étant inscrit aux listes électorales et selon une tranche d’âge, entre 23 ans et 69 ans on peut devenir juré.
Mais la désignation d’un juré ne s’arrête pas à une tranche d’âge et à une inscription, elle prend en compte le passé de l’individu, un jury ne doit n’avoir jamais été condamné par la justice dans son passé, sous peine de 6 mois de prison ferme. Il doit exercer des fonctions incompatibles avec celle de juré par exemple un juré ne peut pas être un magistrat.
Il ne doit avoir aucun lien de parenté avec l’accusé, l’avocat, ou un magistrat de la cour.
Le possible juré doit avoir une maîtrise de la langue française (lire, écrire, et parler français)
En cas impossibilité d’assistance du juré à la cour, celui-ci doit présenter une dispense accompagnée d’un justificatif à la cour, cet absence peut être de l’ordre de l’impératif professionnel ou famille, ou éventuel problème de santé (malaise), si la demande est fausse ou le juré ne se présente pas au tribunal il s’expose à une amende de 3750 euros.
Quand le juré est désigné son employeur est dans l’obligation de le libérer l’individu de ses fonctions professionnels, le salariés ne bénéficie pas de congés avec solde mais l’Etat le dédommage en couvrant le manque de salaire journalier, mais pas d’office, le juré doit de demander des indemnités au greffe dut tribunal de la cour d’assise en pressentant des justificatifs (feuilles de paye, billets de transports et hôtel)

III. 2 Comment devenir juré?
Etre juré est un devoir de citoyen, devenir juré se fait par une désignation découpée en plusieurs étapes et niveaux (municipale, départementale, et nationale).
D’abord le

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