Le LEASING en Algérie :

Le crédit-bail (leasing) est un des modes de financement récemment introduit en Algérie. Le cadre juridique régissant cette activité n'a été mis en place qu'en 1996 par l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996. Cependant, le vide juridique n'a pas empêché pour autant certains établissements d'exercer le crédit-bail malgré l'absence de dispositifs législatifs, réglementaires, fiscaux et comptables appropriés.

Le cadre juridique du leasing en Algérie

Avant la publication de l'Ordonnance 96/09 du 10 janvier 1996 relative au crédit-bail, le législateur avait inclus, dans la loi 90/10 du 10 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, le leasing parmi les activités connexes aux opérations de banque. Le vide juridique dans le domaine du leasing n'a donc été comblé que suite à la publication de l'Ordonnance sus-citée et des textes d'application à caractère réglementaire édités par la Banque d'Algérie.

Textes législatifs relatifs au crédit-bail

L'Ordonnance 96/09 comporte :

-la définition des opérations de crédit-bail sous ses différents aspects : national ou international, financier ou opérationnel, mobilier, immobilier ou portant sur un fonds de commerce ou un établissement artisanal ;
-des clauses obligatoires ou facultatives du contrat de crédit-bail ;
-les droits et obligations du crédit-preneur

Définition des opérations de leasing :

Le crédit-bail est défini comme une opération commerciale et financière réalisée par les banques et établissements financiers ou par les sociétés de crédit-bail légalement habilitées pour financer les opérateurs économiques afin d'acquérir des biens meubles ou immeubles en vertu d'un contrat de location pouvant comporter ou non une option d'achat au profit du locataire.

Le crédit-bail est dit "leasing financier" lorsque le contrat prévoit le transfert au locataire de tous les droits, obligations, avantages, inconvénients et risques liés à la propriété du bien loué; lorsque le contrat