2- Partie rédactionnelle

Introduction : (3 points)

Les échanges commerciaux se sont multipliés ces dernières années. Ainsi, avec l’OMC, les Etats ont crées un cadre permanent chargé de définir les règles du commerce et de veiller à leur application. En parallèle, certains Etats conclu des accords régionaux.
Quelles sont les caractéristiques de ces derniers ainsi que les résultats obtenus ?
Dans un premier temps, nous présenterons le cadre général des échanges internationaux puis dans un second temps, nous indiquerons les caractéristiques et les effets de la régionalisation.

Nous allons tout d’abord présenter l’organisation des échanges internationaux.

I . LE CADRE GENERAL DES ECHANGES INTERNATIONAUX

Nous allons successivement étudier le rôle puis le fonctionnement de l’OMC.

Rôle de l’OMC

1. Présentation (0,5 point)
Depuis 1995, l’OMC a remplacé le GATT crée en 1948 pour réduire les obstacles protectionnistes entre les pays. Avec l’OMC, qui regroupe aujourd’hui 148 pays, les Etats ont crées un cadre permanent chargé de définir les règles du commerce international et de veiller à leur application.

2. Les objectifs poursuivis (0,5 point)
Son but est de favoriser la coopération internationale et la libéralisation des échanges en contrôlant les droits de douane et en réglant les litiges commerciaux entre les pays signataires.
L’OMC assure la continuité des négociations pour poursuivre la libéralisation des échanges, en particulier dans les services.

3. Les principes appliqués (0,75 point)
Trois principes guident l’action de l’OMC :
- non discrimination entre les pays (traitement identique, réciprocité dans les concessions)
- concurrence loyale (interdiction du dumping, des quottas, surveillance des subventions publiques…)
- élimination progressive des barrières tarifaires et non tarifaires.

Fonctionnement de l’OMC

Pour exercer ses fonctions, l’OMC dispose d’une structure administrative permanente dotée d’une capacité de