Le licenciement pour faute grave
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Licenciement pour faute grave : quelles indemnités sont dues ?Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, il perd normalement ses droits aux indemnités de licenciement et de préavis. Mais encore faut-il que la convention collective qui lui est applicable ne prévoit pas de dispositions plus favorables. Illustration avec une affaire récente soumise aux juges
On parle de faute grave lorsque le salarié commet une faute d’une importance telle qu’elle rend impossible son maintien dans l’entreprise, y compris pendant la durée du préavis.
En pratique, la gravité de la faute doit être appréciée au cas par cas. En effet, un même comportement peut être considéré, selon les circonstances, et les antécédents du salarié, comme une faute simple ou une faute grave.
Pour vous aider à analyser l’adéquation de la sanction par rapport à la faute commise, vous pouvez vous reporter à notre documentation « Droit du travail et sa jurisprudence sociale commentée » où vous trouverez de nombreuses illustrations de faute grave.
Si vous décidez de licencier le salarié pour faute grave, vous devez engager la procédure de licenciement sans délai. A son terme, vous devrez lui notifier son licenciement et lui verser certaines indemnités qui peuvent varier selon votre convention collective…
Licenciement pour faute grave : les indemnités à exclure
Un salarié en CDI qui est licencié alors qu’il a au moins 1 d’ancienneté n’a pas le droit à une indemnité de licenciement s’il a commis une faute grave (Code du travail, art. L. 1234-9).
Il ne peut normalement pas prétendre non plus à une indemnité compensatrice de préavis (C. trav., art. L. 1234-5) puisque la faute grave implique que le salarié parte immédiatement de l’entreprise.
Attention, par exception, le salarié peut toutefois prétendre à l’une et l’autre de ces indemnités si la convention collective qui lui est applicable est plus favorable que le Code du travail.
C’est le cas notamment de la convention collective