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Le licenciement pour motif economique

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| | Le licenciement pour Motif Economique |

Plan

* Introduction * Définition * Les causes du licenciement pour motif économique * Procédures * Les dispositions de la loi * Les insuffisances de la loi et les mesures à entreprendre * Etudes de cas

Introduction

Les licenciements d’ordre économique sont en hausse au Maroc. C’est ce qui explique une situation économique désastreuse dés le début de la décennie 90. Pour se limiter à une photographie expressive de cette situation, il convient de mentionner que le textile et habillement secteur clé de l’industrie nationale, a perdu pas loin de 50000 emplois (47761 exactement) sur l’année 2008 selon une enquête récente menée par le ministère de l’emploi et encore, il ne s’agit là que des emplois perdus par les 715 unités membres de l’association marocaine de l’industrie, du textile et d’habillement (AMITH), soit 44,4% de l’ensemble des entreprises du secteur.

Le licenciement doit être fondé sur l’existence d’un motif valable. Il peut être prononcé pour motif personnel ou motif économique ou technologique ou structurel.
En effet, les licenciements pour motif économique, technologique ou structurel sont possibles, sous réserve d’une autorisation du gouverneur, à condition de prouver l’existence de difficultés économiques empêchant le fonctionnement normal de l’entreprise.

La cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons mais jusqu’à présent, on l’a approché lorsqu’elle touche un travailleur à titre individuel. Toutefois la sécurité de l’emploi est encore plus affectée lorsqu’un collectif de salariés est concerné par une mesure de licenciement irrémédiable. Cette mesure ne peut normalement s’interpréter en tant qu’une simple somme de résiliations unilatérales de contrats de travail, d’autant plus qu’elle intervient en dehors de toute faute pouvant leur être reprochée, collectivement ou individuellement, excepté toute

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