Le licenciement

2157 mots 9 pages
Le licenciement du personnel

1. Définition

Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Un licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Il est prononcé à l’issue d’une procédure qui diffère selon le motif du licenciement : personnel ou collectif.
Un licenciement pour motif personnel est déclaré soit pour faute lourde (c’est le tribunal du travail qui statue la gravité du motif) sans préavis ou pour un autre motif avec un préavis qui varie suivant l’ancienneté.

2. Les motifs de licenciement

2.1 Le licenciement personnel

2.1.1 Le licenciement pour cause réelle et sérieuse :

Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse si les faits reprochés au salarié sont exacts, vérifiés, précis, objectifs et si elle rend impossible la poursuite de la relation de travail.
Contrairement à ce que l'on peut croire, la cause réelle et sérieuse peut aussi être citée, même si le salarié n'a pas commis de faute.
Exemple : Insuffisance de résultats, refus par un salarié de suivre les instructions de l'employeur, altercation avec l'employeur, refus d’apprendre une nouvelle méthode de travail, etc.

2.1.2 Le licenciement pour faute grave :

La faute grave, comme la cause réelle et sérieuse, rend impossible la continuation du contrat de travail ainsi que le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis. Le départ de l’employé est immédiat et définitif.
La faute grave prive le salarié de son préavis ainsi que des ses indemnités de licenciement. Il percevra simplement les congés payés. Quand il y a faute grave, il n’existe aucune protection. L’origine peut-être soit une faute professionnelle (vol, détournements de fonds, faux certificats, …), soit un acte de la vie privée (un employé-comptable, condamné dans la vie civile pour faux et usages de faux, détournements de fonds et escroquerie). C’est la partie qui invoque le motif grave qui doit en prouver l’existence.
Exemple :

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