Le Licenciement

Définition licenciement :
Le licenciement consiste à la rupture du contrat de travail du salarié.
Il existe ainsi 2 grand types de licenciement : Le licenciement Personnelle et le licenciement économique. Il y a aussi le licenciement abusif.

I. Licenciement Personnelle

Le licenciement personnel repose sur le salarié : son comportement (faute…) ou une insuffisance professionnelle…
Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.
A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.

La faute légère : elle ne peut motiver un licenciement ;
La faute sérieuse : elle peut motiver un licenciement. Mais ouvre droit à des indemnités.
La faute grave : elle peut justifier le licenciement et empêcher le salarié de percevoir des indemnités de préavis et de licenciement.
La faute lourde : elle peut motiver le licenciement et empêcher le salarié de percevoir des indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés.

La procédure de licenciement Personnelle :

Convocation à l’entretien préalable : La convocation est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit comporter les éléments suivants : l’objet de l’entretien, le droit à l’assistance par un membre du personnel appartenant à l’entreprise ou d’un conseiller syndical dont la liste est déposée à la mairie du siège de l’entreprise et fixe le jour, l’heure et le lieu de l’entretien.

L’entretien préalable : L’entretien a pour but de discuter. En ce sens, l’employeur doit exposer les raisons qui l’ont amené à prendre cette décision. Ensuite, il entend les explications données par le salarié. Il ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée. Au cours de l’entretien, le salarié peut être assisté par une personne de son choix appartenant à l’entreprise.
Attention : l’absence du salarié à l’entretien préalable permet à l’employeur de poursuivre la procédure.

II.