Le licenciement

2037 mots 9 pages
Définition
Lorsque le licenciement est inhérent à la personne du salarié, nous sommes en présence d'un licenciement pour fait personnel (que ce soit pour un motif disciplinaire ou non). Dans le cas contraire, il s'agira d'un licenciement économique.
Il est à noter que l'employeur n'a pas droit à l'erreur. S'il invoque des raisons économiques pour se séparer d'un salarié alors qu'il s'agit en fait d'un licenciement pour fait personnel (ou inversement), il ne pourra pas revenir en arrière et sera condamné.

Causes personnelles de licenciement
A. Faute légère
Elle existe dans la doctrine, mais en pratique elle n'est jamais invoquée.
B. Cause réelle et sérieuse
Pour qu'il y ait une cause réelle et sérieuse entraînant un licenciement, il faut d'une part un élément objectif (erreur(s) du salarié), d'autre part un préjudice pour l'employeur lié à l'exécution du contrat de travail.
Ne constituent pas une cause de licenciement la perte de confiance (Cass. soc., 6 octobre 1999), ainsi que l'absence de motivation. En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle, la seule absence de résultats ne suffit pas à prouver le licenciement. Il faut que les objectifs soient raisonnables et compatibles avec le marché (Cass. soc., 30 mars 1999). A noter que l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute grave.
Les absences injustifiées (le salarié ne se présente pas à un poste de travail), les abandons de poste (le salarié quitte son travail sur le champ) et les retards répétés peuvent aller jusqu'au licenciement pour cause réelle et sérieuse.
C. Faute grave
Il s'agit d'une faute qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. De fait, une mise à pied à titre conservatoire doit être prononcée à l'encontre du salarié fautif. Celle-ci est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, ou bien une lettre est remise en main propre à la personne.
Le vol, l'insulte (cela dépend du contexte), le détournement de fonds, la violence, l'ébriété (cela dépend

en relation

  • Le Licenciement
    373 mots | 2 pages
  • Le licenciement
    2615 mots | 11 pages
  • Licenciement
    583 mots | 3 pages
  • Licenciement
    21672 mots | 87 pages
  • Le licenciement
    2157 mots | 9 pages
  • Licenciement
    691 mots | 3 pages
  • Le licenciement
    1013 mots | 5 pages
  • Le licenciement
    270 mots | 2 pages
  • Licenciement
    4517 mots | 19 pages
  • Le licenciement
    4201 mots | 17 pages