Le licenciement

Pages: 3 (734 mots) Publié le: 23 avril 2013
LE LICENCIEMENT
I. Définition :
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée décidée par l’employeur, soit pour motif personnel, soit pour motif économique, mais toujours fondée sur une causeréelle et sérieuse.

1) Les différents types de licenciement
 Pour motifs économique :
Le licenciement économique, individuel ou collectif (au moins deux licenciements individuels ayant la mêmecause économique), ne peut avoir un motif inhérent à la personne du salarié.
Il doit résulter d’une suppression ou transformation d’emploi ou du contrat de travail résultant de difficultéséconomiques, de mutations économiques ou d’une réorganisation de l’entreprise. Avant de procéder au licenciement économique, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié concerné.

 Pour motif personnel:
Le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la foisréelle et sérieuse.

2) Les procédures adéquates
 Pour motif économique :
Le reclassement du salarié ; l’ordre des licenciements ; la convocation du salarié à un entretien préalable avant toutedécision ; la notification du licenciement; le préavis.

 Pour motif personnel :
Convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ; rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement; respecter un préavis.

3) Indemnités lors du licenciement
L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motifautre qu’une faute grave ou lourde. Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l’indemnité légale de licenciement est calculée à partir d’un salaire de référence, en fonction del’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.

II. Un licenciement à Prolaidis

1) Qu’elles sont les éléments qui...
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