Le lien de causalité en matière médicale

Bon nombre d'actualités aujourd'hui tournent autour du sujet de la responsabilité des professionnels de santé, avec notamment les questions des médicaments défectueux. Au cœur de ces débats aussi sensibles que complexes, le droit de la responsabilité médicale repose sur des principes simples, qui sont ceux qui régissent l’ensemble du droit de la responsabilité, pilier de notre code civil.
En droit pour être responsable d'un dommage, il ne suffit pas de constater l'existence d'un dommage et d'un acte à l'origine de ce dommage, il faut aussi qu'il existe un lien de causalité entre le fait de l'individu et le dommage. Cette exigence du lien de causalité est de nature contractuelle, et ce depuis 1936 avec l'arrêt Mercier, qui fait de la responsabilité médicale une responsabilité contractuelle régie par l'article 1151 du code civil.
À l’heure où la doctrine stigmatise le déclin de plus en plus sensible de l’exigence du lien de causalité en matière de responsabilité médicale, certaines décisions de justice révèlent que la question de la causalité demeure aujourd’hui encore placée au cœur du raisonnement juridique avec notamment la question controversée de l'indemnisation des victimes contre l'hépatite B.

En effet aujourd'hui plus qu'hier les victimes de médicaments défectueux ou d’erreur médicales sont nombreuses et afin d'obtenir réparation du préjudice il faudra démontrer que sans le fait imputable au professionnel de santé, le préjudice du patient ne se serait pas produit.
Dans la pratique, établir l'existence de ce lien n'est pas toujours facile. Ainsi la doctrine a essayé de mettre en place différentes théories de causalité, mais seulement deux furent retenues, celle de la théorie de l'équivalence des conditions et celle de la causalité adéquate. La théorie de l’équivalence des conditions permet de considérer qu’il peut y avoir plusieurs causes et donc plusieurs responsables d’un même dommage. En effet, lorsque